Exonération
Selon leur taille (plus ou moins 10 salariés), les entreprises
bénéficient
d’une exonération partielle ou totale des cotisations
patronales et salariales.
Indemnité de soutien à l’effort de formation
L’indemnité de soutien à l’effort
de formation est versée à l’employeur (sans
distinction de taille de l’effectif de l’entreprise) à la
fin de chaque année du cycle de formation, quel que soit
le niveau initial du jeune et le niveau préparé et
si la durée du contrat est d’une durée minimale
de 11 mois.
Montant modulable de l’indemnité à l’effort
de formation quelque soit le niveau préparé :
1ère Année
du cycle de formation |
2ème et 3ème
Année du cycle de formation |
Indemnité de base
de 1 500 € |
Indemnité de base
de 1 300 € |
Quelque soit
l’âge de l’apprenti à la date
de début effectif du contrat. |
- Majoration de 200 € si le maître d’apprentissage
a suivi une formation au tutorat avant le terme du contrat.
- Majoration de 3 € par heure de formation en CFA au delà de
600 h et dans la limite de 100 heures par année de formation.
Au CFA Saint Jean Baptiste de La Salle, le volume horaire annuel
de formation est de 700 heures ; soit une indemnité de
soutien à l’effort
de formation majorée de 300 € par an.
Crédit d’impôt
Les entreprises bénéficient d’un crédit
d’impôt égal au produit du montant de 1600 € par
le nombre moyen annuel d’apprentis employé (apprentis
dont le contrat a été conclu depuis au moins 6 mois).
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