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La définition juridique d’un contrat d’apprentissage

 

Le contrat d’apprentissage confère un statut de salarié à part entière,

« C’est un contrat de travail de type particulier, par lequel un employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer (…) à un jeune travailleur une formation professionnelle méthodique et complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis. L’apprenti s’oblige en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre la formation dispensée en centre de formation d’apprentis et en entreprise. »
Article L.117-1 du code du travail

Le contrat d’apprentissage confère un statut de salarié à part entière, avec les droits et les obligations qui s’y rapportent (salaire, couverture sociale, congés, retraite, …). Il est donc soumis aux règles du code du travail et aux conventions collectives. Au CFA, l’apprenti garde son statut de salarié : la présence est obligatoire et est rémunérée comme temps de travail.

 

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